ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment pour les affaires relatives à la gestion de l'espace aérien national, au programme SESAR, à la désignation des prestataires de service de la navigation aérienne et de météorologie aéronautique et à la réglementation relative à la navigation aérienne, à l'espace aérien, aux services de la circulation aérienne, à l'information aéronautique, à la sécurité de la gestion du trafic, aux procédures et aux équipements de la navigation aérienne

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions, pour les affaires relatives à la gestion de l'espace aérien national, au programme SESAR, à la désignation des prestataires de service de la navigation aérienne et de météorologie aéronautique et à la réglementation relative à la navigation aérienne, à l'espace aérien, aux services de la circulation aérienne, à l'information aéronautique, à la sécurité de la gestion du trafic, aux procédures et aux équipements de la navigation aérienne

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion de l'espace aérien national, au programme SESAR, à la désignation des prestataires de service de la navigation aérienne et de météorologie aéronautique et à la réglementation relative à la navigation aérienne, à l'espace aérien, aux services de la circulation aérienne, à l'information aéronautique, à la sécurité de la gestion du trafic, aux procédures et aux équipements de la navigation aérienne

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion de l'espace aérien national, au programme SESAR, à la désignation des prestataires de service de la navigation aérienne et de météorologie aéronautique et à la réglementation relative à la navigation aérienne, à l'espace aérien, aux services de la circulation aérienne, à l'information aéronautique, à la sécurité de la gestion du trafic, aux procédures et aux équipements de la navigation aérienne

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2018

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

À compter du

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne

I. -

chef d'une mission à la direction générale de l'aviation civile ; 37 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Au grade de chevalier

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne

I. -

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne

I. -

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne. »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, et à

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne

ingénieur général des ponts et chaussées, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

au titre de l'année 2007 est fixé

assure les fonctions de président de la section du travail aérien

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du travail aérien

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Section du transport aérien

a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Section des essais et réceptions

b) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Section du travail aérien

a) Membres représentant l'aviation civile

Titulaire

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

b) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

assure les fonctions de président de la section du travail aérien

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

II. - Section du transport aérien

a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

III. - Section du travail aérien

a) Membres représentant l'aviation civile

Titulaire

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller du directeur de la navigation aérienne ; 22 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes

ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

tableau d'avancement (ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est fixé

au titre de l'année 1992